Contrat de licence utilisateur final

Date d’entrée en vigueur : 25 avril 2026

Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est un accord juridique entre toi (« Licencié ») et Luminos Film S.r.l. (« Concédant »), société enregistrée en Italie, pour l’utilisation de Lucerna (« le Logiciel »). En installant ou en utilisant le Logiciel, tu acceptes ce CLUF. Si tu ne l’acceptes pas, n’installe pas et n’utilise pas le Logiciel.

Ce CLUF complète les Conditions d’utilisation du Mac App Store. En cas de conflit, les Conditions du Mac App Store prévalent.

1. Concession de licence

Le Concédant t’accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et perpétuelle d’installer et d’utiliser le Logiciel sur tout matériel de marque Apple que tu possèdes ou contrôles, exécutant une version compatible de macOS, conformément à ce CLUF et aux règles d’usage fixées par le Mac App Store.

2. Usage autorisé

Tu peux :

• Utiliser le Logiciel à des fins personnelles ou commerciales de scénarisation et de production cinématographique.
• Installer le Logiciel sur plusieurs Mac que tu possèdes ou contrôles, sous réserve des conditions de partage familial du Mac App Store.
• Exporter et distribuer le contenu que tu crées avec le Logiciel. Ton contenu n’est pas grevé par cette licence.

3. Restrictions

Tu ne peux pas :

• Copier, modifier ou distribuer le Logiciel ou toute partie de celui-ci, sauf comme expressément autorisé ici.
• Sous-licencier, vendre, revendre, louer, prêter ou autrement transférer des droits sur le Logiciel.
• Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, ou tenter de dériver le code source du Logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.
• Retirer, modifier ou masquer toute mention de copyright, marque ou autre mention propriétaire.
• Utiliser le Logiciel pour développer un produit qui concurrence Lucerna sans consentement écrit exprès.

4. Propriété

Le Logiciel est concédé sous licence, non vendu. Luminos Film conserve tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur le Logiciel, y compris toutes les mises à jour, modifications et œuvres dérivées. Ce CLUF ne te confère aucun droit sur la propriété intellectuelle de Luminos Film autre que la licence décrite ci-dessus.

Ton contenu reste à toi. Le Logiciel ne transfère, n’acquiert et ne revendique aucun droit sur les fichiers, scénarios ou données que tu crées avec lui.

5. Mises à jour et maintenance

Les mises à jour du Logiciel distribuées via le Mac App Store sont fournies sans frais supplémentaires et sont soumises à ce CLUF. Les mises à niveau de version majeure peuvent nécessiter un achat séparé. On le communiquera clairement avant qu’une telle mise à niveau soit proposée.

6. Confidentialité

Le Logiciel est conçu pour fonctionner sans collecter ton contenu personnel. Lorsqu’un traitement de données a lieu (télémétrie anonyme, routage IP via le relais libp2p), il est décrit dans notre Politique de confidentialité sur lucerna.app/legal/privacy. La Politique de confidentialité fait partie intégrante de ce contrat.

7. Exclusion de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Logiciel est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Luminos Film ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d’erreurs ou ininterrompu.

Rien dans cette clause n’affecte les droits légaux dont tu peux bénéficier en tant que consommateur en vertu du droit italien ou européen.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Luminos Film envers toi pour toute réclamation découlant de ce CLUF ou de ton utilisation du Logiciel ne dépasse pas le montant que tu as payé pour le Logiciel dans les douze mois précédant la réclamation. Luminos Film n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de données, la perte de bénéfices ou la perte de clientèle.

Rien dans ce CLUF n’exclut ou ne limite la responsabilité de Luminos Film là où elle ne peut être limitée en vertu de la loi applicable (y compris la responsabilité pour décès ou dommage corporel causé par négligence, fraude, ou dispositions impératives de protection du consommateur).

9. Résiliation

Ce CLUF prend effet jusqu’à sa résiliation. Il prend fin automatiquement si tu ne respectes pas l’une de ses conditions. Lors de la résiliation, tu dois cesser tout usage du Logiciel et détruire toutes les copies en ta possession. Les dispositions qui par leur nature doivent survivre à la résiliation survivront.

10. Droit applicable et juridiction

Ce CLUF est régi par le droit italien. Tout litige découlant de ou lié à ce CLUF relève de la compétence exclusive des tribunaux de Turin, Italie, sauf lorsque le droit européen de la consommation applicable prévoit que tu peux engager une action devant les tribunaux de ton pays de résidence.

11. Intégralité de l’accord

Ce CLUF, avec la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation du Mac App Store, constitue l’intégralité de l’accord entre toi et Luminos Film concernant le Logiciel et remplace tous les accords antérieurs.

12. Contact

Luminos Film S.r.l. · Via Pietro Piffetti 48, 10143 Turin (TO), Italie legal@luminosfilm.com

← All legal documents  ·  Lucerna home